Article 1
Mme Claire Landais, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour).
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JORF n°0222 du 25 septembre 2015
DÉCRET du 24 septembre 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 et R. 134-3 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret en date du 21 mai 2015 portant nomination, au tour extérieur, d'un conseiller d'Etat (Mme Franceschini) ;
Vu l'avis de la commission consultative rendu le 19 mars 2015 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Frédéric Aladjidi, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).
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Article 3
M. Frédéric Lénica, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
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Article 4
M. Bertrand Dacosta, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).
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Article 5
Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 septembre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Christiane Taubira