JORF n°0222 du 25 septembre 2015

DÉCRET du 24 septembre 2015

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;

Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris ;

Vu le décret du 24 septembre 2010 portant nomination des membres du directoire de la Société du Grand Paris ;

Vu le décret du 20 février 2014 portant nomination d'un membre et du président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris - M. YVIN (Philippe) ;

Vu les avis du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris en date du 10 juillet 2015 ;

Vu le compte rendu de l'audition de M. YVIN par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 15 septembre 2015 ;

Vu le compte rendu de l'audition de M. YVIN par la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire du Sénat en date du 16 septembre 2015 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Philippe YVIN est nommé membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris.

Article 2

M. Philippe YVIN est nommé président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris.

Article 3

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies