JORF n°0222 du 25 septembre 2015

ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 15 juillet 2015, M. LOPEZ Didier, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 8e échelon, à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite. Cette disposition prendra effet à compter du 31 octobre 2015.