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ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux programmes d'enquêtes statistiques pour les ménages

Résumé. Un arrêté de 2015 ajoute des enquêtes sur les ménages et confie à l'INSEE leur réalisation.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 (Modification des règles des instances statistiques) modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2014 (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2015) portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiatives nationale et régionale des services publics pour 2015 ;

Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Ajout d'enquêtes statistiques pour les ménages en 2015

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles enquêtes statistiques pour l'année 2015, concernant les ménages.

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique, pour l'année 2015, auprès des ménages, tel qu'approuvé par l'arrêté du 1er octobre 2014 susvisé (Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2015), est complété par l'annexe ci-après.

En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté statistique par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2015 confie à l'INSEE la tâche de mettre en œuvre ce programme d'enquêtes statistiques.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles fixées par un arrêté précédent de 2014.

Fait le 21 septembre 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2015

ARRÊTÉ du 21 septembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe