JORF n°0222 du 25 septembre 2015

DÉCISION du 23 septembre 2015

Le major général de l'armée de l'air,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

  1. M. le général de corps aérien Claude Tafani, adjoint « ressources humaines », dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le général de brigade aérienne Bruno Duvert, officier général « synthèse », dans la limite de ses attributions ;
  3. M. le général de brigade aérienne Pascal Roux, officier général délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions ;
  4. M. le général de brigade aérienne Thierry Duquenoÿ, officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité, dans la limite de ses attributions ;
  5. M. le colonel Jean-Luc Moritz, adjoint à l'officier général « synthèse », dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse » ;
  6. M. l'ingénieur en chef de l'armement Hubert Vailong, adjoint au sous-chef « préparation de l'avenir », dans la limite des attributions du sous-chef « préparation de l'avenir » ;
  7. M. le colonel Laurent Lherbette, adjoint au sous-chef « activité », dans la limite des attributions du sous-chef « activité ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2015.

P. Adam