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ARRÊTÉ du 21 septembre 2015

portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2016 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un programme d'enquêtes statistiques pour 2016

Résumé. Un programme d'enquêtes statistiques pour 2016 sur les entreprises et les exploitations agricoles est approuvé.

Publics concernés : entreprises, exploitations agricoles et services publics faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques.

Objet : programme des enquêtes statistiques auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics de l'année 2016.

Notice : cet arrêté liste les enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics de la statistique publique qui seront réalisées en 2016. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2015.

Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 (Modification des règles des instances statistiques) modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique, au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;

Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 septembre 2015

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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2016

Résumé. Un programme d'enquêtes statistiques pour 2016 est approuvé, concernant les entreprises et les exploitations agricoles.

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2016, auprès des entreprises et des exploitations agricoles, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté statistique

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2015 confie au directeur de l'INSEE la tâche de mettre en œuvre ce programme.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme d'enquêtes statistiques pour 2016

Résumé. Un plan pour des enquêtes obligatoires en 2016 sur les prix, l'emploi, l'industrie et l'environnement.

Fait le 21 septembre 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2015

ARRÊTÉ du 21 septembre 2015
Article 1
Article 2
Annexe