JORF n°0222 du 25 septembre 2015

ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 septembre 2015, Mme Rouault-Chalier (Patricia), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 4 décembre 2015.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.