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ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté relatif aux entreprises

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2015 met à jour un ancien arrêté de 2013 en modifiant plusieurs de ses articles et confie la mise en œuvre de ces changements au directeur général des entreprises.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2015 modifie l'arrêté du 4 janvier 2013 en changeant ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de janvier

Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2015 modifie l'article 1 de l'arrêté du 4 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article de l'arrêté du 4 janvier

Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2015 modifie l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2015 modifie l'article 2 de l'arrêté du 4 janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 septembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2015 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des entreprises :

La secrétaire générale,

S. Morin

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2015

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5