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ARRÊTÉ du 17 septembre 2015

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de protection contre la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour protéger les animaux contre la fièvre catarrhale du mouton, en supprimant certaines zones réglementées et en actualisant une carte des zones à risque.

Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu le règlement n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 215-5 (Application des articles de procédure pénale aux infractions en matière de divagation), L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées), L. 223-1 (Rôle des maires en cas d'épizootie) à L. 223-8 (Mesures sanitaires en cas de maladie animale), L. 236-2 (Conditions sanitaires pour les échanges et exportations), R. 223-3 (Obligation d'information en cas de suspicion de maladie réglementée) et R. 223-4 (Mesures générales de lutte dans les foyers en cas de maladie réglementée) ;

Vu le décret du 17 septembre 2015 (Décret urgent contre la fièvre catarrhale du mouton) relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;

Vu l'urgence ;

Considérant les résultats d'analyse virologique rendus le 17 septembre 2015 par l'Anses-Laboratoire Santé animale, laboratoire national de référence, confirmant l'infection par la fièvre catarrhale du mouton de cinq cheptels des départements de l'Allier, de la Creuse et du Puy-de-Dôme,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 septembre 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un tableau à une annexe existante pour mettre à jour les règles.

Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est complété par le tableau annexé au présent arrêté.

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Suppression des zones réglementées pour la vaccination dans l'Allier

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2015 supprime les zones réglementées pour la vaccination contre certains sérotypes dans le département de l'Allier.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 septembre 2015

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Application d'un nouvel arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui remplace un ancien arrêté.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des zones de protection contre la fièvre catarrhale

Résumé. La carte des zones à risque de fièvre catarrhale du mouton est mise à jour pour mieux protéger les animaux.

Fait le 17 septembre 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2015

ARRÊTÉ du 17 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe