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ARRÊTÉ du 9 septembre 2015

relatif aux conditions préalables de pratique dans les établissements d'activités physiques et sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport

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Nouvelles règles pour la pratique des activités nautiques

Résumé. Les pratiquants d'activités nautiques doivent prouver leur capacité à nager ou passer un test, sauf pour les adultes et enfants dans les établissements de voile.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2 (Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs) et R. 322-7 (Fixation des règles d'hygiène et de sécurité dans le sport) ;

Vu l'avis de la Fédération française de voile en date du 22 avril 2015 ;

Vu l'avis de la Fédération française de canoë-kayak en date du 21 avril 2015 ;

Vu l'avis de la Fédération française d'études et de sports sous-marins en date du 4 mai 2015 ;

Vu l'avis de la Fédération française handisport en date du 22 mai 2015 ;

Vu l'avis de la Fédération française du sport adapté en date du 27 avril 2015,

Arrête :

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Création de règles pour la pratique des activités nautiques

Résumé. Les nouvelles règles exigent que les pratiquants d'activités nautiques prouvent leur capacité à nager ou passent un test de natation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiquesCode du sportSct. Sous-section préliminaire : Dispositions communes : Règles de sécurité pour les activités nautiquesCode du sportArt. A322-3-1 : Preuves de natation pour les activités nautiques
- Code du sport.
Sct. Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques, Sct. Sous-section préliminaire : Dispositions communes, Art. A322-3-1, Art. A322-3-2, Art. A322-3-3, Art. A322-3-4, Sct. Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade
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Suppression des tests d'aptitude et des certifications de nage en voile

Résumé. Les établissements de voile n'exigent plus de test d'aptitude pour les adultes ni de certification de nage pour les enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 septembre 2015

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2015

ARRÊTÉ du 9 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3