Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-2 et R. 322-7 ;
Vu l'avis de la Fédération française de voile en date du 22 avril 2015 ;
Vu l'avis de la Fédération française de canoë-kayak en date du 21 avril 2015 ;
Vu l'avis de la Fédération française d'études et de sports sous-marins en date du 4 mai 2015 ;
Vu l'avis de la Fédération française handisport en date du 22 mai 2015 ;
Vu l'avis de la Fédération française du sport adapté en date du 27 avril 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques, Sct. Sous-section préliminaire : Dispositions communes, Art. A322-3-1, Art. A322-3-2, Art. A322-3-3, Art. A322-3-4, Sct. Sous-section 1 : Etablissements organisant la pratique d'activités aquatiques et de baignade > >
1 version
5 créés
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-44, Art. A322-66 > >
1 version
2 modifiés
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 septembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann