JORF n°0216 du 18 septembre 2015

DÉCISION du 1er septembre 2015

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 16 avril 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. Brocart (Benoît) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 27 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),

Décide :

Article 1

Au II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée, les mots : « M. Marc Makhlouf, administrateur civil hors classe, » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Frédérique Whitley, administratrice civile, ».

Article 2

Au III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 1er de la même décision, les mots : « Mme Eliane Ménat, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « M. Benoît Banzept, attaché principal d'administration de l'Etat », les mots : « M. Gwénael Le Brazidec, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement ; » sont remplacés par les mots : « M. Pascal Lieutaud, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement - chef du pôle rétention ; » et les mots : « Mme Isabelle Poilret, attachée principale » sont remplacés par les mots : « Mme Isabelle Poilpret, attachée ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2015.

B. Brocart