Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 6 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
La décision du 6 octobre 2014 susvisée est modifiée comme suit :
1° Au III de l'article 3, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« 3. M. Patrick Soundorom, attaché principal d'administration. » ;
2° Le dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Francis Luttiau, agent contractuel. »
1 version
Le IV de l'article 3 de la décision du 6 octobre 2014 susvisée est modifié comme suit :
1° Le 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9. Mme Nathalie Métais, adjointe administrative ; » ;
2° Le 13, le 16 et le 24 sont supprimés.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 septembre 2015.
C. Miles