Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Lara Danguy-des-Déserts, conseillère pénitentiaire au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°0216 du 18 septembre 2015
ARRÊTÉ du 7 septembre 2015
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 septembre 2015.
Christiane Taubira