JORF n°0216 du 18 septembre 2015

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Yann Delaunay, chef de cabinet.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2015.

Harlem Désir