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Changement de nom de la direction en charge du crédit d'impôt recherche
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1991Art. 1
1 version
2 modifiés
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modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 régissant le traitement informatisé du crédit d'impôt recherche à la direction générale des impôts
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 régissant le traitement informatisé du crédit d'impôt recherche à la direction générale des impôts ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 21 août 2015 et portant le n° 251123v2,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1991Art. 1
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1991Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1991Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1991Art. 5
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 1991Art. 6
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 19 septembre 2015
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 septembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des systèmes d'information,
A. Issarni
En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2015