JORF n°0216 du 18 septembre 2015

ARRÊTÉ du 14 septembre 2015

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes :

Chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

M. Fabian Forni.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2015.

Harlem Désir