Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes :
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
ARRÊTÉ du 14 septembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
M. Fabian Forni.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 septembre 2015.
Harlem Désir
ARRÊTÉ du 14 septembre 2015
Article 1
Article 2