JORF n° 0181 du 7 août 2015

Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes

Arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs

Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 31 juillet 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 2 du 22 avril 2014 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le nombre d'emplois offerts au concours au titre de l'année 2015 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par groupe de disciplines

Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours au titre de l'année 2015 pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines

Arrêté du 23 juillet 2015 fixant le nombre d'emplois offerts au concours au titre de l'année 2015 pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par groupe de disciplines

Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

Arrêté du 23 juillet 2015 portant modification du montant de l'avance de régie consentie au régisseur d'avances et de recettes de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan

Arrêté du 27 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Rouen (76)

Arrêté du 4 août 2015 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 4 août 2015 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique à l'Ecole nationale des greffes

Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 92-14 du 23 décembre 1992 relatif au capital initial des établissements de crédit

Arrêté du 31 juillet 2015 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Orange

Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France

Arrêté du 31 juillet 2015 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 192/194/196 Jalan Ampang à Kuala Lumpur, Malaisie

Arrêté du 31 juillet 2015 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis Währingerstrasse 30 à Vienne (Autriche)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « MAXI GOAL ! »

Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommé Euro Millions - My Million relatif à l'opération dénommée « Promotion Euro Millions - My Million - BAV Septembre 2015 »

Additif temporaire aux règlements du jeu de La Française des jeux dénommés Amigo relatif à l'opération dénommée « GAGNEZ AVEC 3 BONS NUMÉROS BLEUS - SEPTEMBRE 2015 »

Arrêté du 16 juillet 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcassonne (Aude) identifiée ZIT La Régine dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 4 août 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage

Arrêté du 31 juillet 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)

Arrêté du 31 juillet 2015 portant élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 24 juillet 2015 portant approbation de la modification et de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches »

Arrêté du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées

Arrêté du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées

Arrêté du 22 juillet 2015 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2014

Arrêté du 28 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2015-2016

Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993

Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1998 relatif à la commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 30 juillet 2015 relatif à la composition des dossiers de demande de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché arrivant à échéance, lorsque les modalités de renouvellement des produits phytopharmaceutiques prévues au paragraphe 2 de l'article 43 du règlement (CE) n° 1107/2009 ne sont pas applicables

Arrêté du 31 juillet 2015 clôturant le programme philatélique de l'année 2015, complétant le programme philatélique de l'année 2016 et fixant celui de l'année 2017 (1re partie)

Arrêté du 30 juillet 2015 fixant les modalités de déclaration des éléments de l'assiette de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Arrêté du 5 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination du vice-président de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

Arrêté du 5 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 5 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 juillet 2015 portant désignation et renouvellement de président, de président suppléant et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

Arrêté du 31 juillet 2015 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers et des présidents de formation de jugement

Arrêté du 31 juillet 2015 portant renouvellement du mandat d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

Arrêté du 31 juillet 2015 portant désignation du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen et des présidents de formation de jugement

Arrêté du 31 juillet 2015 portant désignation du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

Arrêté du 31 juillet 2015 portant désignation et renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

Arrêté du 31 juillet 2015 portant renouvellement de mandats des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

Arrêté du 31 juillet 2015 portant renouvellement de mandat du président suppléant et des présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

Arrêté du 31 juillet 2015 portant renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

Arrêté du 31 juillet 2015 portant renouvellement de mandat du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier et des présidents de formation de jugement

Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 29 juillet 2015 portant redoublement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 28 juillet 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation

Arrêté du 28 juillet 2015 portant désignation du responsable de la mission de contrôle des activités financières

Arrêté du 30 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer