Article 1
A l'article 1er de la décision n° 2015-271 du 10 juin 2015, sont ajoutés, à la fin de la phrase, les mots : « est abrogée ».
1 version
JORF n°0181 du 7 août 2015
DÉCISION n°2015-312 du 28 juillet 2015
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2015-271 du 10 juin 2015 portant abrogation de la décision n° 2013-808 du 18 décembre 2013 autorisant l'association Le 6e sens-Te Mataru'i no Polynesia à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Marevareva FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Le 6e sens-Te Mataru'i no Polynesia et sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
1 version
Fait à Paris, le 28 juillet 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck