Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2015 :
Le mandat de M. Jacques Michel en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de Mme Claude Prévost en qualité de présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de :
M. Alain Laporte.
Mme Martine Laulan.
Mme Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia.
Mme Claude Prévost.