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ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les baccalauréats franco-italiens

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les baccalauréats franco-italiens, en ajustant les correspondances entre séries et en fixant les dates d'application des nouvelles règles.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'accord du 24 février 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-23 (Baccalauréats binationaux : double diplôme possible), D. 334-24 (Examen pour un baccalauréat binational), et D. 421-143-1 (Sections binationales dans les lycées) à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 2015,

Arrête :

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Modification des équivalences entre baccalauréats français et italien

Résumé. Un arrêté modifie les correspondances entre les séries du baccalauréat français et italien pour l'attribution des diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2010Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 2 juin 2010
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 8 août 2015

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Dates d'application des nouvelles règles d'examen

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application de nouvelles règles pour les examens des élèves italiens et français.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2015 de l'examen pour les élèves italiens.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2016 de l'examen pour les élèves français.

En vigueur depuis le 8 août 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2015.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le samedi 8 août 2015

ARRÊTÉ du 30 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3