Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 2015 :
Il est pris acte de la démission de M. Philippe Gallière, à compter du 30 septembre 2015, des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen.
M. Dominique Hamel, actuellement président de formation de jugement, est désigné à compter du 1er octobre 2015 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen.
Sont désignés à compter du 1er octobre 2015 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen :
M. Philippe Gallière.
M. Thierry Gallais.