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ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 8 octobre 1998 relatif à la commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Utilisation de la visioconférence pour les réunions de la commission nationale de recours

Résumé. Les réunions de la commission nationale de recours peuvent maintenant se faire par visioconférence, à condition que cela reste confidentiel et que tout le monde puisse participer.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment ses articles 2 (Conditions d'attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche) et 4 ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1998 relatif à la commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

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Utilisation autorisée des moyens électroniques pour les séances de la commission nationale de recours

Résumé. La commission nationale de recours peut maintenant utiliser des outils de visioconférence pour ses réunions, à condition que ces outils garantissent la confidentialité et la participation effective.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 1998Art. 3-1
- Arrêté du 8 octobre 1998
Art. 3-1

En vigueur depuis le 8 août 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le samedi 8 août 2015

ARRÊTÉ du 30 juillet 2015
Article 1
Article 2