ARRÊTÉ du 28 juillet 2015

fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2015-2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Frais de scolarité dans les écoles d'enseignement supérieur agricole publiques (2015-2016)

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour les étudiants dans des écoles d'enseignement supérieur agricole publiques pour l'année 2015-2016, avec des tarifs différents selon le type de diplôme et la situation de l'étudiant.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la directive 2003/109/CE du Conseil de l'Union européenne du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée ;

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VII ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-6 (Règles d'admission et aides dans les écoles agricoles) et R. 812-24 (Frais de scolarité dans les écoles agricoles publiques) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 août 2015

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Frais de scolarité dans les écoles d'enseignement supérieur agricole

Résumé. Un arrêté fixe les frais de scolarité pour les étudiants dans des écoles d'enseignement supérieur agricole publiques pour l'année 2015-2016.

Le présent arrêté fixe, pour l'année universitaire 2015-2016, le montant des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national dans l'un des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énuméré par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des établissements d'enseignement supérieur agricole publics) susvisé.

Fait le 28 juillet 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le samedi 8 août 2015

ARRÊTÉ du 28 juillet 2015
Article 1
Titre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016
Titre II : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES