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ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités pour les fonctions d'encadrement dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2015 met à jour les montants de l'indemnité pour les fonctions d'encadrement ou d'expertise à l'ENAC et à la DSAC.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 (Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile) modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2011 (Indemnités des pilotes de l'aviation civile) modifié pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 (Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile) modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent :

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Modification des montants des indemnités pour les fonctions d'encadrement

Résumé. Les montants de l'indemnité de charges et de responsabilités pour les fonctions d'encadrement ou d'expertise au sein de l'ENAC et de la DSAC sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2015 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 8 août 2015

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2