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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

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Arrêté sur les ceintures de sécurité dans les autocars

Résumé. Les autocars doivent avoir des ceintures de sécurité à partir du 1er septembre 2015, sauf pour les véhicules anciens.

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes,

Arrête :

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Correction d'une coquille et ajout d'une exception pour les véhicules de collection

Résumé. L'arrêté corrige une erreur de typographie et ajoute une exception pour les véhicules de collection.

A modifié les dispositions suivantes :

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Installation obligatoire de ceintures dans les autocars

Résumé. Les autocars de transport en commun doivent avoir des ceintures de sécurité à partir du 1er septembre 2015, sauf pour les véhicules anciens.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2015

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2015 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le samedi 8 août 2015

ARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3