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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

portant approbation de la modification et de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national de sécurité routière et de recherches »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation indéfinie de la convention de l'Institut national de la sécurité routière

Résumé. Un arrêté prolonge indéfiniment la convention de l'Institut national de la sécurité routière et crée un groupe pour former des experts.

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Prorogation de la convention de l'INSERR

Résumé. Un arrêté prolonge indéfiniment la convention de l'Institut national de la sécurité routière à partir du 14 juin 2015.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'intérieur en date du 24 juillet 2015, la prorogation pour une durée indéterminée à compter du 14 juin 2015 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut national de la sécurité routière et de recherches », adoptée par délibération de son assemblée générale en date du 3 juillet 2014, est approuvée. Le texte de cette convention, dont des extraits sont reproduits ci-après, peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement.

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Création d'un groupement pour la sécurité routière

Résumé. Un groupe est créé pour former des experts en sécurité routière et faire des recherches sur ce sujet.
ARRÊTÉ du 24 juillet 2015
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