JORF n° 0180 du 6 août 2015

Arrêté du 24 juillet 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel par la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication d'un téléservice dénommé « FranceConnect »

Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés

Arrêté du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015

Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes

Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 16 juillet 2015 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Arrêté du 3 août 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique pour les années 2015, 2016 et 2017

Décision du 3 août 2015 modifiant la décision du 10 décembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 23 juin 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et du troisième concours de technicien territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration »

Arrêté du 28 juillet 2015 portant homologation du circuit de vitesse du Pôle mécanique des Ardennes (Ardennes)

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial

Décision du 29 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décision du 29 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de protection de classe exceptionnelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décision du 31 juillet 2015 prorogeant l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'alerte en intersection

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole EURALIS COOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance de l'association VIAndes Eleveurs BIO des Pays de la Loire, « VIA.EBIO », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique

Arrêté du 1er juillet 2015 portant retrait de reconnaissance de la Coopérative des éleveurs des Pyrénées-Atlantiques, « CELPA », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension de l'avenant du 16 avril 2015 à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « abricot »

Arrêté du 20 juillet 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 21 juillet 2015 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault »

Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Charentais »

Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014

Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »

Arrêté du 24 juillet 2015 portant accréditation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à délivrer les masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

Arrêté du 17 juillet 2015 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)

Arrêté du 6 juillet 2015 homologuant la décision n° 2015-0153 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 mars 2015 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques

Décret n° 2015-989 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 30 juillet 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 29 juillet 2015 portant extension d'accords salariaux dans le secteur du bâtiment

Arrêté du 29 juillet 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté du 29 juillet 2015 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 27 juillet 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France

Décision du 28 juillet 2015 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud

Décret du 4 août 2015 portant nomination du directeur de l'académie de Paris - M. MICHELLET (Claude)

Décret du 4 août 2015 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. WAMBECKE (Olivier)

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 juillet 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 20 juillet 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 20 juillet 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 mars 2015 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 juillet 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 29 juillet 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 31 juillet 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Châteaudun - Mme ROBLIN (Sophie)

Décret du 4 août 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme GHILBERT-BÉZARD (Florence)

Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Arrêté du 28 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Arrêté du 30 juillet 2015 habilitant des salariés de l'Agence nationale de contrôle du logement social régis par le code du travail à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2015