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ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de calcul pour les créances et participations

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2015 modifie les règles de calcul pour certaines dettes et participations des entreprises, en réduisant ou supprimant les risques pour certains types d'actifs.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, notamment son article 493, paragraphe 3 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2013 (Arrêté du 23 décembre 2013 sur la réglementation bancaire) relatif à l'application de l'article 493 (3) du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 23 juillet 2015,

Arrête :

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Modification des règles de pondération des risques pour certaines expositions

Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul de la valeur d'exposition pour certaines créances et participations des entreprises assujetties, en exemptant ou réduisant les pondérations de risque pour divers types d'actifs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Bézard

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2015

ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
Article 1
Article 2