Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 6 octobre 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
La décision du 6 octobre 2014 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le dernier alinéa du II de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Marie-Pascale Martin, attachée principale d'administration. »
2° Le 2 du I de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2015.
C. Miles