Article 1
L'autorisation de l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'alerte en intersection, accordée par la décision du 6 septembre 2013 susvisée, est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015.
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JORF n°0180 du 6 août 2015
DÉCISION du 31 juillet 2015
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment son article 14-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la décision du 6 septembre 2013 autorisant l'expérimentation d'une signalisation dynamique d'alerte en intersection ;
Vu la demande du président du conseil départemental de la Manche en date du 1er juin 2015,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée au président du conseil départemental de la Manche, qui est chargé de son exécution, et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2015.
E. Barbe