JORF n°0180 du 6 août 2015

ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 814-32 ;

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1993 modifié relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire ;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires en date du 12 mai 2015 et du 19 juin 2015,

Arrête :

Article 1

Le 3° de l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2015 susvisé portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3° En qualité de personnalité qualifiée, pour chacun des domaines indiqués au 2°

« a) Mme Céline Mespoulhes-Rivières, ayant pour suppléant M. Thomas Launois.
« b) M. Gilles Chaudieu, ayant pour suppléant Mme Pauline De Fornel.
« c) Mme Isabelle Martel, ayant pour suppléante Mme Claire Feillou.
« d) M. Jean-François Labbe, ayant pour suppléant Mme Stéphanie Philizot. »

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

V. Baduel