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Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et utilisateurs.
Objet : communications électroniques, appels d'urgence.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : création d'un nouveau numéro d'urgence en sus des numéros d'urgence existants (112, 15, 17, 18, 115, 119, 116000, 114, 191, 196) : le 197 devient le numéro d'appel d'urgence pour les plans « alerte attentat » et « alerte enlèvement ».
Références : les articles L. 33-1 et D. 98-8 du code des postes et des communications électroniques (http://www.legifrance.gouv.fr).
La secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L. 33-1, L. 36-6 et D. 98-8,
Arrête :
La décision n° 2015-0153 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 mars 2015 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques est homologuée.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2015.
Axelle Lemaire
Nota. - Décision publiée sous la rubrique Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du présent Journal officiel, version électronique.