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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015

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Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les valeurs pour le calcul des redevances

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer des redevances liées à la sécurité des réseaux de transport et de distribution en 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 554-5 et la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre V du livre V,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 août 2015

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Fixation des valeurs pour le calcul de la redevance des ouvrages en 2015

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs des termes L0, A et B pour le calcul de la redevance des ouvrages en 2015.

Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement (Calcul des redevances pour les ouvrages et installations) sont fixées comme suit pour l'année 2015 pour un calcul de redevance hors taxes :
L0 = 300 ;
A = 0,44 ;
B = 1/3.

En vigueur depuis le 7 août 2015

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Fixation des valeurs C et D pour le calcul d'une redevance environnementale en 2015

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs des termes C et D pour calculer une redevance liée à la sécurité des réseaux de transport et de distribution en 2015.

Les valeurs des termes C et D mentionnés à l'article R. 554-15 du code de l'environnement (Calcul de la redevance pour accès aux données sur les ouvrages) sont fixées comme suit pour l'année 2015 pour un calcul de redevance hors taxes :
C = 3 750 ;
D = 170.

En vigueur depuis le 7 août 2015

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2015

ARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3