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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 6 février 2015 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des normes pour les vins alsaciens

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur le sucre et l'alcool dans certains vins alsaciens.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la consommation ;

Vu l'arrêté du 6 février 2015 (Règles pour les vins AOC en 2014) relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014 ;

Vu la proposition du comite national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 9 juin 2015,

Arrêtent :

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Modification des critères de richesse et de titre alcoométrique pour les AOC alsaciennes

Résumé. Les exigences en sucre et en alcool pour certains vins alsaciens sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 6 février 2015Art.
- ARRÊTÉ du 6 février 2015
Art. null

En vigueur depuis le 7 août 2015

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Exécution d'un arrêté par des directrices générales

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2015 confie à trois directrices générales la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2015

ARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Article 1
Article 2