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ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

relatif à la signalisation des Grands Sites de France et des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux panneaux pour les Grands Sites de France et sites UNESCO

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des panneaux pour indiquer les Grands Sites de France et les sites UNESCO, en modernisant aussi ceux des stations-service et bornes de recharge.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,

Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;

Vu la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la 17e conférence générale de l'UNESCO le 16 novembre 1972, publiée par le décret n° 76-160 du 10 février 1976 ;

Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 341-15-1 ("Grand site de France": conditions d'obtention) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment ses articles 5-7, 5-10 et son annexe ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment son article 99-3 et son annexe 7,

Arrêtent :

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Ajout de symboles pour les sites labellisés

Résumé. Les panneaux de signalisation ajoutent deux nouveaux symboles pour indiquer les sites labellisés 'Grand Site de France' et ceux inscrits au patrimoine mondial.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 août 2015

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Nouveaux panneaux pour les sites exceptionnels

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des panneaux de signalisation pour indiquer les Grands Sites de France et les sites UNESCO.

La cinquième partie Signalisation d'indication, des services et de repérage de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'annexe 7 Idéogrammes de type ID , il est ajouté les idéogrammes ID15f et ID16c ainsi représentés :


Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0180 du 06/08/2015, texte nº 16
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150806&numTexte=16&pageDebut=13500&pageFin=13501

2° A l'annexe 23 Panneaux de type E30 , il est ajouté le signal E33a exemple ainsi représenté :


Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0180 du 06/08/2015, texte nº 16
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150806&numTexte=16&pageDebut=13500&pageFin=13501

En vigueur depuis le 7 août 2015

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Utilisation des nouveaux symboles de signalisation

Résumé. Les nouveaux symboles de signalisation routière ne peuvent être utilisés que si les anciens panneaux sont mis à jour selon les nouvelles règles.

L'emploi des idéogrammes ID15f et ID16c est subordonné à la mise en conformité de la signalisation d'intérêt culturel et touristique, de la signalisation de direction et de la signalisation de localisation existantes avec les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 août 2015

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Exécution de l'arrêté sur la signalisation routière

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur la signalisation routière.

Le directeur général des infrastructures de transport et de la mer et le délégué à la sécurité et à la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des signaux routiers pour véhicules électriques

Résumé. Les panneaux de signalisation pour les stations-service et les bornes de recharge des voitures électriques sont modernisés.

Fait le 31 juillet 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

J.-B. Kovarik

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2015

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe