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DÉCISION n°2015-302 du 28 juillet 2015

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-1150 du 25 novembre 2008 autorisant la SASU Virgin Radio Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Amiens ;

Vu la décision n° 2013-409 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Amiens ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SASU Virgin Radio Régions ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I de la décision n° 2013-409 du 29 mai 2013 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Virgin Radio Amiens.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dieppe.
Fréquence : 93,7 MHz.
Adresse du site : rue Jacques Monod - CE Eurochannel, Dieppe (76).
Altitude du site (NGF) : 83 mètres.
Hauteur d'antenne : 46 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 3 90 6 180 1 270 0
10 4 100 6 190 0 280 0
20 5 110 6 200 0 290 0
30 6 120 5 210 0 300 0
40 6 130 4 220 0 310 0
50 6 140 3 230 0 320 1
60 6 150 2 240 0 330 1
70 7 160 2 250 0 340 2
80 6 170 1 260 0 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SASU Virgin Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-302 du 28 juillet 2015
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Article 2