JORF n°0180 du 6 août 2015

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2015, les biens culturels :
Louise Elisabeth Vigée Le Brun :
Portrait de la princesse A. P. Golitzyne avec son fils Piotr, 1794, huile sur toile, inv. Ж-1227. КП-18070 ;
Portrait de la princesse E. I. Golenichtchov-Koutouzov, 1797, huile sur toile, inv. Ж-2793 ;
Portrait du prince I. I. Bariatinski, 1803-1805, huile sur toile, inv. Ж-839 ;
Cadre, Early 20th century, wood, mastic, guild, 86,5 106 10,5 cm, inv. ХРМ-1251. КП-411631,
appartenant au musée des beaux-arts Pouchkine, Moscou (Russie), prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Louise Elisabeth Vigée Le Brun » présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris, du 21 septembre 2015 au 11 janvier 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 21 août 2015 au 11 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.