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ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des manifestations aériennes

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2015 modifie les règles des manifestations aériennes, en supprimant certaines exceptions et en clarifiant les catégories de ces événements.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-3 (Autorisation des spectacles aériens) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes,

Arrêtent :

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Modification des règles des manifestations aériennes

Résumé. L'arrêté modifie les règles des manifestations aériennes, notamment en supprimant certaines exceptions pour les baptêmes de l'air et en clarifiant les catégories de manifestations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 2 → Version 3Arrêté du 4 avril 1996Art. 3 → Version 3Arrêté du 4 avril 1996Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe I, Art. Annexe VI

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 32
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 32

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe II
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 7 août 2015

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2015 s'applique en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 7 août 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2015 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile, le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major d'armée, le délégué général pour l'armement, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

C. Lewandowski

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Andrieu

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2015

ARRÊTÉ du 29 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3