La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. Annexe I, Art. Annexe VI > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. 32 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 1996 > > Art. Annexe II > >
1 version
11 modifiés
2 abrogés
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
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Le directeur général de l'aviation civile, le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major d'armée, le délégué général pour l'armement, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
C. Lewandowski
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
T. Andrieu
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général des outre-mer,
A. Rousseau