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ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-3 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes,

Arrêtent :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. 32 → Version 1
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. 32

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 1996Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 4 avril 1996
Art. Annexe II

Créé le 7 août 2015

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Créé le 7 août 2015

Le directeur général de l'aviation civile, le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major d'armée, le délégué général pour l'armement, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

C. Lewandowski

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

T. Andrieu

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2015

ARRÊTÉ du 29 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3