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ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

portant accréditation de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse à délivrer les masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de délivrance d'un master par une école agronomique

Résumé. L'école agronomique de Toulouse peut donner un master d'enseignement jusqu'en août 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment son article 721-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 812-11 (Accréditation des établissements agricoles pour la formation des enseignants) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 (Accréditation des établissements agricoles pour délivrer des masters) fixant les modalités d'accréditation de l'établissement de l'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et de l'éducation de l'enseignement agricole à délivrer des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse en date du 26 mars 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 9 juillet 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 7 août 2015

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Accréditation d'une école pour délivrer des masters en enseignement

Résumé. L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse est autorisée à délivrer un master dans l'enseignement jusqu'en août 2016.

L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse est accréditée à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 août 2016. L'accréditation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif.

En vigueur depuis le 7 août 2015

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une école agronomique.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2015

ARRÊTÉ du 24 juillet 2015
Article 1
Article 2