JORF n°0167 du 22 juillet 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal
- Avenant n° 2 du 20 juillet 2015 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Instituts d'excellence - programme : instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées [IEED] »)
- Convention du 20 juillet 2015 entre l'Etat, l'ANR et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissement d'avenir (action : « instituts d'excellence » - programme « Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées »)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 2 juillet 2015 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France aux Etats-Unis, du consul général de France à Atlanta, du consul général de France à Boston, du consul général de France à Chicago, du consul général de France à Miami et du consul général de France à New York
- Arrêté du 9 juillet 2015 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar (République du Sénégal)
- Arrêté du 9 juillet 2015 fixant la date de l'élection des trois membres représentant l'assemblée des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
- Arrêté du 10 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'adoption internationale
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 20 juillet 2015 autorisant AREVA NC à créer et exploiter une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (entreposage confiné de résidus issus de la conversion) sur le site de Malvési, commune de Narbonne (département de l'Aude)
- Décret du 21 juillet 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Vars, lieudit La Mayt (Hautes-Alpes)
- Décret du 21 juillet 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Vars, lieudit La Mayt (Hautes-Alpes)
- Arrêté du 7 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé)
- Arrêté du 17 juillet 2015 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
- Décision du 17 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2015-883 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique dans le premier degré et portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré
- Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré
- Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique
- Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
- Arrêté du 20 juillet 2015 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice
- Arrêté du 15 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical
- Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juillet 2015 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable « triple chambre » VIVA CRT-P de la société MEDTRONIC France SAS et radiation des stimulateurs cardiaques implantables « triple chambre » INSYNC III et CONSULTA CRT-P au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 17 juillet 2015 portant inscription du processeur de son ZEBRA pour implant cochléaire DIGISONIC SP de la société NEURELEC au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 20 juillet 2015 relatif au changement de distributeur de la prothèse du disque lombaire PRODISC et du substitut osseux CHRONOS Inject inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique JARVIK 2000 de la société IST CARDIOLOGY SAS aux titres Ier et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Moselle
- Arrêté du 10 juin 2015 portant ouverture au titre de 2016 d'un concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion du Nord
- Arrêté du 30 juin 2015 portant ouverture de concours pour l'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants, session 2016, organisé par le centre de gestion de l'Isère
- Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'animateur principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle
- Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'animateurs par le centre de gestion de la Moselle
- Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours d'éducateur des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Moselle
- Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle
- Arrêté du 3 juillet 2015 portant ouverture du concours de technicien territorial (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
- Arrêté du 6 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (spécialités : musée, bibliothèque et archives) pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et des Pays de la Loire par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 6 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (spécialités : musée, bibliothèque, et archives) pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Haute-Normandie, de Basse-Normandie et des Pays de la Loire par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 9 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux
- Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 juillet 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 20 juillet 2015 portant mutation (chambres régionales des comptes) - Mme BONNAFOUX (Florence)
- Arrêté du 17 juillet 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 20 juillet 2015 portant nomination de la directrice de l'Ecole française de Rome - Mme VIRLOUVET (Catherine)
- Décret du 20 juillet 2015 portant nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes - M. FARNOUX (Alexandre)
- Décret du 20 juillet 2015 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques - M. ALIX (Yves)
- Décret du 20 juillet 2015 portant nomination du président du Muséum national d'histoire naturelle - M. DAVID (Bruno)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juillet 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2015 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 23 juin 2015 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur des finances (inspection générale des finances)
- Arrêté du 10 juillet 2015 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 10 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF)
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination (régies d'avances et de recettes auprès de l'Institut de la gestion publique et du développement économique)
- Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination d'un expert de haut niveau (Caisse des dépôts et consignations)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 10 juillet 2015 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées)
- Arrêté du 21 juillet 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 20 juillet 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. VIAU (André)
- Décret du 20 juillet 2015 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 20 juillet 2015 portant admission à la retraite d'un préfet - M. WAQUET (Alain)
- Décret du 21 juillet 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (classe fonctionnelle II) - M. DEL GRANDE (Marc)
- Décret du 21 juillet 2015 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude - Mme BERNARD (Marie-Blanche)
- Décret du 21 juillet 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal - M. PROSIC (Michel)
- Décret du 21 juillet 2015 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle - Mme ARGOUARCH (Marie)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 20 juillet 2015 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
- Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 portant nomination des membres de la commission consultative pour l'attribution des aides à l'écriture d'œuvres musicales
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Autorité de sûreté nucléaire
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-BO-2 du 25 juin 2015 modifiant la décision n° 2014-510 du 22 octobre 2014 autorisant l'association Barousse FM-Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valables jusqu'au 18 août 2016
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relative à une autorisation temporaire
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Premier ministre
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Résultats du tirage du Loto du samedi 18 juillet 2015
- Résultats des tirages du Keno des samedi 18 et dimanche 19 juillet 2015
- Résultats du Loto Foot 7 nos 174 et 175 et 15 n° 57
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du stimulateur cardiaque implantable « triple chambre » VIVA CRT-P visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis modifiant l'avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des pansements URGOSTART INTERFACE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du processeur de son ZEBRA pour implant cochléaire DIGISONIC SP visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de PRODISC L, PRODISC O et CHRONOS INJECT visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale