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ARRÊTÉ du 2 juillet 2015

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France aux Etats-Unis, du consul général de France à Atlanta, du consul général de France à Boston, du consul général de France à Chicago, du consul général de France à Miami et du consul général de France à New York

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des tâches d'état civil par les consuls généraux de France aux États-Unis

Résumé. Les consuls généraux de France aux États-Unis délèguent leurs tâches d'état civil à l'ambassadeur, sauf pour les mariages, et cette mesure entre en vigueur le 1er septembre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le code civil, notamment les articles 63 (Publication et vérification avant le mariage) et 171-1 (Validité du mariage des Français à l'étranger) et suivants ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2003 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Délégation des attributions d'état civil aux États-Unis

Résumé. Les consuls généraux de France dans certaines villes américaines délèguent leurs tâches d'état civil à l'ambassadeur, sauf pour les vérifications de mariage.

Les attributions des consuls généraux de France à Atlanta, Boston, Chicago, Miami et New York en matière d'état civil sont confiées à l'ambassadeur de France aux Etats-Unis, à l'exception des auditions et entretiens menés dans le cadre du contrôle de validité des mariages.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur des attributions consulaires

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2015 fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre de l'année pour les attributions des consuls généraux de France aux États-Unis.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2015.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Désignation de responsables pour l'exécution d'un arrêté aux États-Unis

Résumé. Un arrêté désigne des responsables pour mettre en œuvre ses dispositions dans plusieurs villes des États-Unis.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France aux Etats-Unis, le consul général de France à Atlanta, le consul général de France à Boston, le consul général de France à Chicago, le consul général de France à Miami et le consul général de France à New York sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 2 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3