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ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de distribution d'oxygène médical à domicile

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2015 fixe les règles pour la distribution d'oxygène médical à domicile, avec un délai d'un an pour s'y conformer.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4211-5 (Livraison de gaz médicaux à domicile), L. 5232-3 (Formation obligatoire pour les distributeurs d'équipements médicaux) et R. 4211-15 (Délai de réponse pour l'autorisation de livraison des gaz médicaux) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D. 5232-10 et D. 5232-12 et fixant les listes des matériels et services prévue à l'article L. 5232-3 du code de la santé publique (Formation obligatoire pour les distributeurs d'équipements médicaux),

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juillet 2016

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Bonnes pratiques de dispensation d'oxygène médical à domicile

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2015 définit les bonnes pratiques pour la distribution d'oxygène médical à domicile.

Les principes de bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical sont définis en annexe du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 22 juillet 2016

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Exemption de règles pour certains prestataires d'oxygène médical

Résumé. Certaines règles sur la distribution d'oxygène médical ne s'appliquent pas aux prestataires autorisés.

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D. 5232-10 (Remplacement des matériels médicaux en cas de réparation) et D. 5232-12 (Règles pour les prestataires de services et distributeurs de matériels) du code de la santé publique et fixant la liste des matériels et services prévue à l'article L. 5232-3 du code de la santé publique (Formation obligatoire pour les distributeurs d'équipements médicaux) ne s'appliquent pas aux prestataires de service autorisés à dispenser de l'oxygène à usage médical dans les conditions prévues à l'article L. 4211-5 du code de la santé publique (Livraison de gaz médicaux à domicile) pour les dispositifs médicaux d'oxygénothérapie appartenant à la catégorie I mentionnée à l'article 2 dudit arrêté.

En vigueur depuis le 22 juillet 2016

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Délai d'un an pour se conformer aux nouvelles règles sur l'oxygène médical

Résumé. Un arrêté donne un an aux pharmacies et autres structures pour se conformer à de nouvelles règles sur la distribution d'oxygène médical à domicile.

Le présent arrêté entre en vigueur un an après sa publication, afin de permettre aux personnes morales mentionnées à l'article L. 4211-5 du code de la santé publique (Livraison de gaz médicaux à domicile) et aux officines de pharmacie de se mettre en conformité avec les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juillet 2016

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Remplacement des règles sur l'oxygène médical à domicile

Résumé. Un ancien arrêté sur la distribution d'oxygène médical à domicile est annulé, remplacé par de nouvelles règles.

L'arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 juillet 2016

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Application des nouvelles règles sur l'oxygène médical

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les nouvelles règles pour la distribution d'oxygène à domicile.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

(1) L'annexe sera publiée au Bulletin officiel Santé-protection sociale-solidarité.

En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2016

ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5