JORF n°0167 du 22 juillet 2015

ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le courriel de la société Medtronic en date du 17 avril 2015 confirmant sa demande de radiation du stimulateur cardiaque implantable « triple chambre » INSYNC III ;

Vu la lettre de la société Medtronic en date du 19 mai 2015 informant de l'arrêt de commercialisation de CONSULTA CRT-P à compter de juin 2016 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dits “triple chambre” », dans la rubrique « Société Medtronic France SAS » :

  1. Est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3402762|Stimulateur cardiaque triple chambre, MEDTRONIC, VIVA CRT-P
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : C5TR01.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2019.|

  1. Est radié le code 3478854 relatif à INSYNC III.
  2. Est radié à compter du 1er juillet 2016 le code 3402041 relatif à CONSULTA CRT-P.

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau