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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Créé le 1 août 2015
La circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar (République du Sénégal) est fixée comme suit :
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Consulat général de France à Dakar | L'ensemble du territoire de la République du Sénégal. L'ensemble du territoire de la République du Cap-Vert. L'ensemble du territoire de la République de Gambie. L'ensemble du territoire de la République de Guinée-Bissao. |
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Créé le 1 août 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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5 abrogés
Créé le 1 août 2015
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2015.
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Créé le 1 août 2015
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
C. Bouchard