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ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar (République du Sénégal)

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Redéfinition des circonscriptions consulaires françaises en Afrique

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2015 redéfinit les zones de compétence des consulats français en Afrique, en supprimant l'ancien arrêté de 1981 et en mettant en place un nouveau système à partir du 1er août.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2015

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Définition de la circonscription consulaire de Dakar

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2015 définit la circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar, qui couvre quatre pays africains.

La circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar (République du Sénégal) est fixée comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France à Dakar L'ensemble du territoire de la République du Sénégal.
L'ensemble du territoire de la République du Cap-Vert.
L'ensemble du territoire de la République de Gambie.
L'ensemble du territoire de la République de Guinée-Bissao.

En vigueur depuis le 1 août 2015

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Suppression d'un arrêté sur la circonscription consulaire

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2015 supprime l'ancien arrêté de 1981 qui définissait la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Praia.

A abrogé les dispositions suivantes :

Est abrogé l'arrêté du 13 octobre 1981 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Praia.

En vigueur depuis le 1 août 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté consulaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er août 2015 pour organiser les circonscriptions consulaires.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2015.

En vigueur depuis le 1 août 2015

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Exécution d'un arrêté sur les circonscriptions consulaires

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un nouvel arrêté qui modifie les zones de compétence des consulats français en Afrique.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
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Article 2
Article 3
Article 4