JORF n°0167 du 22 juillet 2015

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,

Arrête :

Article 1

La circonscription consulaire du consulat général de France à Dakar (République du Sénégal) est fixée comme suit :

| POSTE | CIRCONSCRIPTION | |----------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Consulat général de France à Dakar|L'ensemble du territoire de la République du Sénégal.
L'ensemble du territoire de la République du Cap-Vert.
L'ensemble du territoire de la République de Gambie.
L'ensemble du territoire de la République de Guinée-Bissao.|

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

Est abrogé l'arrêté du 13 octobre 1981 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Praia.

Article 3

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2015.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard