Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, section 7, sous-section 4, rubrique « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », dans la rubrique de la société IST CARDIOLOGY SAS (IST), dans la nomenclature du code 1157301 relatif au forfait mensuel de location et maintenance du dispositif JARVIK 2000, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er décembre 2017.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, dans la section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » :

1. La dénomination de la rubrique « Société IST Cardiology Sarl (IST) » est modifiée par « Société IST Cardiology SAS (IST) ».
2. Dans la rubrique nouvellement intitulée « Société IST Cardiology SAS (IST) », dans la nomenclature du code 3430126 relatif au dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) :
   a) La date de fin de prise en charge est remplacée par le 1er décembre 2017 ;
   b) Dans la rubrique « RÉFÉRENCES », dans le modèle rétro-auriculaire, est ajoutée la référence suivante : « Anneau apical (réf. JHI-511) » ;
   c) Dans la rubrique « RÉFÉRENCES », dans le modèle abdominal, est ajoutée la référence suivante : « Anneau apical (réf. JHI-511) ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.