Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau interdépartemental pour une durée de trois ans pour les missions de type A - opérations de secours - pour la lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et maritimes), dans le cadre du champ géographique défini ci-dessous :

| TYPE D'AGRÉMENT |CHAMP GÉOGRAPHIQUE
des missions|TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée| |------------------|---------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------| |Interdépartemental| Voir annexe |A : opérations de secours (lutte contre les pollutions aquatiques eaux intérieures et maritimes) |

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, notamment l'envoi chaque année du rapport d'activité de l'association.

Le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s'engage à signaler sans délai au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.