La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 (Décret sur la formation et la spécialisation des enseignants (1985))Décret sur la formation et la spécialisation des enseignants (1985)Ce décret de 1985 organise la formation et la spécialisation des enseignants, en introduisant de nouveaux certificats et conditions pour devenir formateur. modifié relatif aux conditions de nomination aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur,
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Organisation de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur
Résumé. Un arrêté décrit comment se déroule l'examen pour devenir instituteur ou professeur des écoles maître formateur.
L'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté. La décision d'ouverture de l'examen du certificat d'aptitude, prise par le recteur d'académie, fixe les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves ainsi que, le cas échéant, la ou les options ouvertes.
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Inscriptions pour l'examen des enseignants
Résumé. Les enseignants doivent s'inscrire auprès du recteur de leur académie pour passer un examen et choisir une option parmi plusieurs disciplines.
L'inscription des candidats doit être effectuée auprès du recteur de l'académie où ils exercent leurs fonctions. Les candidats sont tenus de faire connaître, le cas échéant, au moment de leur inscription, l'option éventuellement choisie parmi celles mentionnées ci-dessous :
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Examen pour devenir instituteur ou professeur des écoles
Résumé. Un examen de deux ans pour devenir instituteur ou professeur des écoles maître formateur, avec des épreuves où il faut bien utiliser les outils numériques.
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur se déroule sur deux ans. Il comprend une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission. Lors des épreuves, il est attendu des candidats qu'ils fassent usage des outils numériques pertinents en lien avec les activités présentées et démontrent leur capacité à les utiliser.
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Détails de l'épreuve d'admissibilité pour le certificat de maître formateur
Résumé. L'épreuve d'admissibilité pour devenir professeur des écoles maître formateur consiste en un entretien avec un jury basé sur un dossier fourni par le candidat, incluant son parcours professionnel et des rapports d'inspection.
L'épreuve d'admissibilité repose sur un entretien avec le jury, lequel s'appuie sur un dossier fourni par le candidat, comprenant un rapport d'activité et le(s) rapport(s) d'inspection. Le rapport d'activité consiste en la présentation par le candidat de son itinéraire professionnel. Pour ce faire, le candidat s'attache à présenter une expérience professionnelle significative, le cas échéant dans le champ de l'accompagnement et de la formation. Ce rapport peut comporter en annexe tout document, y compris audiovisuel, à même d'éclairer cette activité. Les dossiers sont transmis au jury par le service organisateur. Le jury vérifie la capacité du candidat à conduire une analyse didactique et pédagogique et à réfléchir à sa propre pratique. Le jury dresse la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique et transmet, à la demande des candidats, la grille d'évaluation renseignée. Des modules de formation sont proposés en académie pour préparer les candidats à l'épreuve d'admissibilité.
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Formation des candidats admissibles au certificat d'aptitude
Résumé. Les candidats admissibles au certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles suivent un cursus accompagné pour se former et peuvent obtenir des crédits ECTS.
Les candidats déclarés admissibles suivent un cursus accompagné. Ils sont associés, auprès d'un maître formateur référent ou d'un conseiller pédagogique référent, à l'accompagnement d'un étudiant inscrit en master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation », d'un fonctionnaire stagiaire, ou à l'animation d'action de formation. Ils se forment en accédant aux ressources et aux formations spécifiques proposées en académie et le cas échéant par l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation. Le cursus comprend notamment des modules de méthodologie et d'initiation à la recherche. Ces modules peuvent, dans des conditions fixées par convention entre le recteur d'académie et le directeur de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation ou leurs représentants, donner lieu à la délivrance d'unités d'enseignement capitalisables et transférables du système européen, dit « système européen de crédits - ECTS » mentionné à l'article D. 123-13 du code de l'éducation (Organisation des études supérieures dans l'espace européen)Art. D.123-13Organisation des études supérieures dans l'espace européenL'article explique comment les études supérieures en France s'organisent pour faire partie de l'espace européen de l'enseignement supérieur., et, le cas échéant, à l'inscription dans des modules du master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, mention pratiques et ingénierie de la formation ».
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Les épreuves pour devenir formateur
Résumé. Pour devenir formateur, il faut réussir deux épreuves : une pratique professionnelle (analyse de séance ou animation de formation) et la soutenance d'un mémoire sur une problématique d'accompagnement ou de formation.
L'admission comporte deux épreuves : 1. Une épreuve de pratique professionnelle, consistant soit en une analyse de séance dans le cadre de l'accompagnement mentionné à l'article 5 (Formation des candidats admissibles au certificat d'aptitude)Art. 5Formation des candidats admissibles au certificat d'aptitudeLes candidats admissibles au certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles suivent un cursus accompagné pour se former et peuvent obtenir des crédits ECTS. ci-dessus, soit en l'animation d'une action de formation auprès d'un groupe en formation initiale ou continue, suivie d'un entretien avec le jury. Les candidats ayant choisi une certification avec une des options mentionnées à l'article 2 (Inscriptions pour l'examen des enseignants)Art. 2Inscriptions pour l'examen des enseignantsLes enseignants doivent s'inscrire auprès du recteur de leur académie pour passer un examen et choisir une option parmi plusieurs disciplines. ci-dessus présentent obligatoirement l'épreuve de pratique professionnelle dans le cadre de l'option choisie. 2. La soutenance d'un mémoire professionnel de vingt à trente pages hors annexes, consistant en un travail personnel de réflexion s'appuyant sur l'expérience professionnelle du candidat et traitant d'une problématique d'accompagnement ou de formation. Ces deux épreuves permettent au jury de se prononcer sur la maîtrise des compétences professionnelles attendues d'un formateur au regard du référentiel et des critères définis par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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Critères d'admission pour un certificat d'enseignement
Résumé. Pour être admis, il faut avoir au moins 12/20 et la moyenne dans chaque domaine évalué.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse la liste des candidats admis par ordre alphabétique. Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points égal ou supérieur à douze points sur vingt et la moyenne dans chacun des domaines de compétences évalués. Les domaines de compétences ainsi que les modalités d'évaluation sont précisés par voie de circulaire du ministre chargé de l'éducation nationale.
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Composition du jury pour l'examen de certification d'enseignants
Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un examen de certification d'enseignants, incluant des inspecteurs et des enseignants qualifiés.
Pour chaque candidat, le jury, présidé par le recteur ou par son représentant, est composé de : a) Un inspecteur de l'éducation nationale du premier degré ; b) Un conseiller pédagogique ; c) Un maître formateur ; d) Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional. Deux examinateurs qualifiés sont adjoints au jury pour l'épreuve de pratique professionnelle :
un inspecteur de l'éducation nationale du premier degré, chargé d'une circonscription ;
un enseignant de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation proposé par le directeur de celle-ci.
Les membres du jury sont nommés par le recteur d'académie. En cas de défaillance ou d'indisponibilité d'un membre du jury avant le début des épreuves, le recteur d'académie peut désigner un nouveau membre du jury. La composition du jury tient compte de l'option éventuellement choisie par le candidat.
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Repassage d'examen pour les candidats admissibles
Résumé. Les candidats non admis mais déclarés admissibles peuvent repasser l'examen deux fois de plus dans les quatre ans.
Les candidats ayant été déclarés admissibles et qui n'ont pas été admis conservent le bénéfice de leur admissibilité pour deux nouvelles sessions d'examen sur une période de quatre années après la fin de la session où ils ont été déclarés admissibles, y compris en cas de changement d'académie.
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Certificat pour les maîtres formateurs
Résumé. Le recteur d'académie donne un certificat spécial aux instituteurs ou professeurs des écoles qui sont formateurs.
Le recteur d'académie délivre le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur. Le certificat porte mention de l'option éventuellement choisie par le candidat.
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Abrogation des règles du certificat d'aptitude pour instituteurs et professeurs des écoles
Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur, notamment ceux relatifs aux épreuves et à la composition du jury.
Les candidats admissibles à la session 2015, organisée selon les dispositions de l'arrêté du 29 octobre 2001 susmentionné mais non admis, conservent le bénéfice de leur admissibilité pour la session 2016.
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 22 juillet 2015 confie à la directrice générale de l'enseignement scolaire et au secrétaire général la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2015.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,