Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 juillet 2015, les biens culturels :
PICASSO Pablo :
Man with a Guitar, 1912, huile sur toile, Inv. 1950-134-169, appartenant au Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, Etats-Unis ;
De CHIRICO Giorgio :
Composizione metafisica con giocattoli, 1914, huile sur toile, Inv. V 9038, appartenant au Menil Collection, Houston, Etats-Unis ;
BRANCUSI Constantin :
Danaïde, c. 1918, bronze, Inv. T00296, appartenant à la Tate National, Londres, Grande-Bretagne ;
COARD Marcel :
Sofa, Avant février 1925, Bois de rose, ivoire, cuir, Inv. 85.99 ;
MIKLOS Gustave :
Sculpture obélisque, 1926, cristal de roche, argent, émail, Inv.85.329 ;
GRAY Eileen :
Small Table, Ca 1914-1915, laque, bois, albâtre, Inv. 85.127,
appartenant au Virginia Museum of Fine Arts, Richmond, Etats-Unis ;
MIRÓ Joan :
Paysage, 1924/25, huile sur toile, Inv. G 385, appartenant au Folkwang Museum, Essen, Allemagne,
prêtés à l'exposition « JACQUES DOUCET - YVES SAINT LAURENT : VIVRE POUR L'ART », organisée et présentée à la Fondation Pierre Bergé - Yves Saint Laurent - Paris du 15 octobre 2015 au 14 février 2016 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2015 au 25 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.