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DÉCISION n°2015-BO-2 du 25 juin 2015

Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2014-510 du 22 octobre 2014 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Barousse FM-Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe de la décision n° 2014-510 du 22 octobre 2014 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Atomic Radio Sud Aquitaine.
Zone géographique mise en appel : Pau.
Fréquence : 103,6 MHz.
Adresse du site : résidence Arremoulit, 2-4-6, rue du Maréchal-Juin, Pau (64).
Altitude du site (NGF) : 206 mètres.
Hauteur d'antenne : 52 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 6 180 5 270 0
10 0 100 6 190 4 280 0
20 1 110 6 200 3 290 0
30 1 120 7 210 3 300 0
40 2 130 7 220 2 310 0
50 3 140 7 230 1 320 0
60 3 150 6 240 1 330 0
70 4 160 6 250 0 340 0
80 5 170 6 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à l'association Barousse FM-Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bordeaux, le 25 juin 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

Le président,

A.Guérin

DÉCISION n°2015-BO-2 du 25 juin 2015
Article 1
Article 2