A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe II-1 (art. A212-1) → Version 19
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
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ARRÊTÉ du 6 juillet 2015
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2 et A. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport,
Arrête :
Créé le 23 juillet 2015
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune