Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des diplômes pour enseigner le sport

Résumé. Un arrêté modifie légèrement la présentation d'une liste de diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport) et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification mineure de l'article A212-1

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2015 modifie légèrement la mise en forme de l'article A212-1 du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2015

ARRÊTÉ du 6 juillet 2015
Article 1
Article 2